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Le CBD et la loi Française, une série judiciaire passionnante et pleine de rebondissements… Asseyez-vous confortablement et n’oubliez pas le pop-corn, on vous explique tout!!!
On vous spoil un peu, mais la série se termine bien !!!
Tout débute fin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne stipulait par arrêté que les États membres, ne pouvaient pas interdire la commercialisation de produits CBD.
Cela, à condition qu’ils proviennent d’un État membre et qu’ils soient obtenus à partir de variétés de chanvre autorisées et inscrites au catalogue européen, contenant moins de 0,2 % de THC.
En juin 2021, un arrêt de la Cour de cassation le confirmait : La commercialisation de produits à base de cannabidiol n’est pas illicite.
Ensuite, le 17 novembre 2021, la Cour d’appel d’Aix rejette les accusations portées à l’encontre de Kanavape, accusée de commercialiser des produits à base de CBD.
La jurisprudence reconnaît la légalité de la vente de produits bruts ou transformés à base de chanvre provenant de l’Union européenne…
Mais cette dernière n’autorisait pas explicitement la vente de fleurs issues de cultures françaises.
Profitant de ce flou juridique, le nombre de boutiques en France a explosé, passant de 400 à environ 1700 en 2021!!!
Dans leurs rayons, de l’huile, des bonbons, des gélules, des infusions, mais aussi du café et même des cookies à la fleur de chanvre !!!
Un nouveau décret interdit la vente de fleurs, tout en portant paradoxalement le taux de THC à 0.3%!!
C’est l’affolement général chez les consommateurs et les professionnels de la filiale CBD…
Suite à la nouvelle décision du Conseil d’État le 29 Décembre 2022, l’arrêté pour l’interdiction de la commercialisation de feuilles et de fleurs de cannabis CBD a été définitivement suspendu.
Victoire et soulagement pour les consommateurs et les professionnels du CBD.
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Né d’une passion pour les bienfaits naturels des plantes et d’une envie de faire valoir des produits issus majoritairement des pratiques agricoles biologiques.
